J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16920

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Décret du 20 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : ECOI0000414D



Par décret en date du 20 octobre 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié :
En qualité de représentants de l'administration
M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, ou, en cas d'empêchement, un de ses deux suppléants, M. Christophe Baulinet, adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, ou M. Jean-Claude Hulot, adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat.

En qualité de représentants des collectivités locales
M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Michel Lapeyre, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
M. René Kelhetter, vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Pascal Sokoloff, directeur du syndicat départemental d'électricité et de gaz de l'Aube.
M. André Bohl, sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Alphonse Deffontaines, président de la régie du syndicat électrique du pays chartrain.
M. Guy Hourcabie, conseiller général de la Nièvre, maire de Toury-Lurcy, président de syndicat d'électricité.
M. Alain Rodet, député de la Haute-Vienne, maire de Limoges.

En qualité de représentants
des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité, sur proposition du Conseil national de la consommation :
M. Pierre Marx, vice-président national de l'Organisation générale des consommateurs, et Mme Françoise Thiébault, membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou, en cas d'empêchement, leur suppléant, M. Jean-Louis Denormandie, responsable de la Confédération nationale des associations familiales catholiques.
Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité :
M. Jean-Sébastien Letourneur, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie, ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. René Valla, vice-président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie.
Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie :
M. Jean-Michel Andréassian, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Philippe André, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles :
M. Gérard Vilbert, président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité, ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Jean Patenôtre, vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité.

En qualité de représentants
des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président d'Electricité de France :
M. Jean-Louis Joliot, secrétaire général d'Electricité de France, ou, en cas d'empêchement, un de ses trois suppléants, M. André Merlin, directeur du réseau de transport d'électricité, M. Philippe Torrion, directeur de la stratégie, et M. Christophe Barthélémy, directeur juridique.
Sur proposition du président de Gaz de France :
M. Bernard Leblanc, directeur général délégué, ou, en cas d'empêchement, un de ses trois suppléants, M. Christian Lescure, directeur de la délégation « stratégie-gestion », M. Jean-Pierre Piollat, directeur de la délégation « marketing stratégique », et M. Jean-François Corallo, délégué à la stratégie et aux affaires institutionnelles.
Sur proposition conjointe des présidents d'Electricité de France et de Gaz de France :
Mme Claude Hüe, directrice du personnel et des relations sociales, ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Yves Colliou, directeur d'EDF-GDF Services.
Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières :
M. Jean-Paul Giraud, vice-président de l'Union française de l'électricité (UFE), président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE) ;
M. Jacques Deyirmendjian, président de l'Association technique de l'industrie du gaz en France (ATG), ou, en cas d'empêchement, un de ses deux suppléants, M. Marc Hiegel, membre du conseil d'administration de l'ATG, ou M. Jean-Marie Gout, membre du conseil d'administration de l'ATG, président du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN).

En qualité de représentants du personnel
des industries électriques et gazières
M. Claude Bonnet (CGT) et Mme Anne-Marie Cassot (CGT), ou, en cas d'empêchement, un de leurs deux suppléants, M. Jean Barra et M. Roland Pétrini (CGT).
M. Bernard Gitton (CGT-FO).
M. Christophe Quarez (CFDT).
M. Jean-Yves Roure (CFE-CGC) ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Vincent Marzolf (CFE-CGC).